 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...communication mentionnée au précédent article, il esfrésulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité...emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende deîcent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'uue amende de cent-un francs à mille francs, le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...communication mentionnée au précédent article, il est résulté « une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu « aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonne« ment de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 francs à 1,000 francs, « le tout sans... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi lea autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité...le tout sans préjudice de l'exécution des lois et ré glemens rélatifs aux maladies épizootiques, et de l'application des peines y portées. — P.... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas...dans les hôpitaux militaires, civils ou autres mai a cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Encyclopédie - 1866 - 1020 pages
...parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administra, tive seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 francs à mille francs , le tout sans préjudice de l'exécntion des lois et règlements relatifs... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux, ou bestiaux infectés, communiquer avec d'autres. trative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 francs à 1 ,000 francs, le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...lacune aussi évidente que le gouvernement néerlandais publia la loi du 19 mai 1829. Cdtc loi punit d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 florins quiconque aura mêlé ou fait mêler du sulfate de cuivre (vitriol bleu), du sulfate... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...de violences une maladie ou Incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jour?, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 16 i 2000 fr. 11 pourra en outre être privé des droits mentionnés en l'art. 42 du présent Code... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...Français, résidant en pays étrangers, des secrets de la fabrique où il est employé, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à î!0,000 fr. « 11 pourra en outre être privé des droits mentionnés en l'art. 42 du présent... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et... 
