...veiller avec soin aux fidèles dela paroisse qui m' est confiée, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi., et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. (1) Dans le département de la Mayenne,...

...publique sans avoir fait le serment civique, ainsi conçu : « Je « jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée « nationale, et acceptée par le roi. » Alors commença la longue comédie...

...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd : 1° par la naturalisation en pays étranger ; 2° par...

...ensemble , au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 el 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte...

...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, ù la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution rlu royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6....

...civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd , — 1° Par la naturalisation en pays étranger; —...

...représentants de la nation l'imitent. i — «Je jure, dit le président, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Chacun des députés s'écrie, le...

...éclatèrent, et chaque membre prêta le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi » et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et » acceptée par le roi. » Les citoyens qui remplissent...

...publique, sans avoir fait le serment civique ainsi conçu : Je jure d'être fidèle a la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Peu de temps avant cette démarche...

...soin sur les fidèles de « cette paroisse qui me sont confiés, d'être fidèle « à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la Constitution décrétée par « l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » (6 février 1791.) M. Doublet...