Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... "
Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ... - Page 172
by Léon Aucoc - 1886
Full view - About this book

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après cet article, donner à Pierre une masse de biens, à la charge d'en détacher,...
Full view - About this book

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...
Full view - About this book

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
..., ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une...soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i ). '•"• • . 3ar. L'ohligation de vendre peut encore naître d'une promesse de vente....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...par l'art. liai du Code civil. Après avoir dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsijne telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cet article ajoute : celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer, ti le tiers...
Full view - About this book

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer, si le tiers a déchiré...
Full view - About this book

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

Administrative law - 1825 - 640 pages
...uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est « la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...
Full view - About this book

Cours de code civil, Volume 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...1282 et 1283. ) ] C'est une conséquence du principe , que l'on peut valablement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre , et que cette stipulation est irrévocable , lors1 121. que le tiers a déclaré vouloir en profiter....
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION II. De la capacité des parties contractantes. 1 1 24 ai. Les incapables de contracter sont...
Full view - About this book

Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...faites , afin de n'être pas tenu à des dommages-intérêts envers Pierre. ] On le peut également , lorsque telle est la condition ' d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , d'une donation ou d'une alienation que l'on fait au profit d'une autre personne. [ Ces cas peuvent...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...si le tiers refuse de tenir l'engagement. » nu Art. i9. « On peut pareillement stipuler au profit d'un » tiers , lorsque telle est la condition d'une..., ou d'une donation que l'on fait » à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus « la révoquer si le tiers en réclame l'exécution....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF