 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter... | |
 | 1841 - 850 pages
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. ARTICLE 1121. On peut pareillement stipuler, au profit cer par le même endroit. ARTICLE 701. Le propriétaire...servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement stipuler au profit prélèvements se font, autant que Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en proli... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...1,117.) [HOLLANDE. Art. irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une...soimême , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...ce second cas, une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celte disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profil d'un liers, lorsque lelle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous cette disposition de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...civ., qui permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celle disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'engagement. — C. i ns, 1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement ܳBw . / x d lUx B~у 9 zJ l K ŷ8 { zu ] . ah_/Ƚ (x 7z!; D G Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
