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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... "
Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ... - Page 172
by Léon Aucoc - 1886
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i)....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1850 - 576 pages
...résulte d'une saine entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation faite pour le tiers que comme...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 10

Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumes 1-2

France - Civil law - 1852 - 646 pages
...nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II....
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...stipuler, eu son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 988 pages
...Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et permettant également les substilutions fldéicommissaires de la part de certaines...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1855 - 598 pages
...envers lequel il est obligé; en second lieu et surtout de l'art. 11-21, même Code, aux termes duquel on peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; enfin c'était la conséquence même de l'art. 1382, même CoJe, qui veut que tout fait quelconque...
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Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du ..., Volume 1

Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1855 - 664 pages
...d'une manière formelle la charge de donner ou de rendre. L'art. \\ 2l dit: « On peut pareillc> ment stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est > la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi> même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. > Celui qui a fait celle stipulation ne peut...
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