 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...d'une stipulation au profit d'un tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est la condition d'une...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » * Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle « est la condition d'une...ou « d'une donation que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et même contre le contenu aux actes ('}. VG Si j'ai une lettre... | |
 | Charles Demolombe - 1861 - 762 pages
...100. — En effet, d'abord, aux termes de l'article 1121 : < On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à tm autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, lorsque le tiers a déclaré... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 948 pages
...qu'entre les parties conlractanctes, et qu'elles ne peuvent profiter aux tiers que dans le cas où telle est la condition d'une stipulation que l'on...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à autrui. Il résulte de ces dispositions, disait le demandeur, que l'acte d'acquisition de 1811 n'a... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...alinéa, 1261. Art. 1121 : « On peut stipuler au pro« fit d'un tiers, lorsque teUe est ta con: dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation : que l'on fait à un autre. Celui qui a : fait cette stipulation, ne peut plus la : révoquer, si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1862 - 700 pages
...la charge de donner ou de rendre. L'ar^., 1121 dit: « ,0n peut pareillement stipuler au profit ». d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on » fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut » plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...civ., 912, 913, 933, 936, 955, 1013, 1123, 1161, 1762. Art. 913. On peut également stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Gelui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...fait de celui-ci. ¿0. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque celle stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION 11. ¡if la capadle An parlifi eonlraclnnles. SI. Les incapables de contracter sont: Les impubères,... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...l'engagement. Art. 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer si le liers a déclaré vouloir... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...contravention de police. L'article 1121 du code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'w» tieis, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
