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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1824 - 4344 pages
...SUPERFICIE. CHAPITRE PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. E que l'usufruit? Aux termes du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.) Reprenons les principaux termes de cette définition,...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...l'usage et l'habitation. On commence, dans le Ier, par définir ce que c'est que Y usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition (a), et quoiqu'il soit très-dangereux d'en insérer...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...l'usage, et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De Vusufruit.. DISPOSITIONS OÉHÉRJU.ES. S?8 ART. i". L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance....
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...terminant l'édifice , on ne contrarie pas le plan et les dessins d'après lesquels il a été commencé. ] L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. Par la loi : En faveur des père et mère dans deux cas : i° par suite de la puissance paternelle,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830
...':• '•-\\ '..'•;:.' ', ... Or, l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des tfhoses dont -un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (678), il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dortt (m ne...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1833 - 1434 pages
...la déftnition que les auteurs du code nous en ont donnée, en disant simplement qu'il consiste dans le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance? Ne peut-on pas dire que cette définition est tellement inexacte...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 379 pages
...l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition empruntée, en partie, au droit romain, renferme deux erreurs palpables(.i). L'usufruit...
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Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 pages
...possession , en soi , sans rapport à la prescription. L'usufruit , dit l'art. 578 du code civil , est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même. C'eit l'usage d'une partie du droit de propriété , une partie restreinte de propriété, mais une...
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