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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...guis aliguid facial, »ed ut aliguidpatialur aut non facial. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit (1). 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. = De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT * . SY8. L'usufruit est je , si le matelot est congédié avant la clôture...du rôle d'équipage. D'ans aucun cas, le capitaine C. 384s., 543, 544, 587 à 589, 754, 1410, 1424, 1555. 5»». L'usufruit est établi par la loi, ou...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celles qu'en donnaient les lois romaines, est un texte...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée au tribunat. DLXXI (578). « L'usufruit est le droit de jouir « des choses dont un autre a la propriété, avec le « même avantage que le propriétaire lui-même, « mais à la charge d'eu conserver la substance....
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

Law - 1841
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire 1'efïet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845
...au besoin pour l'empêcher. CH. VOGEL. USUFRUIT (tisusfi-ucttig.) C'est, suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est légal ou conventionnel, suivant qu'il a été séparé de la nue propriété par la...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...février.) CHAP. L— DE L'USUFRUIT. 578. L'usufruit est le droit de jouir dos choses dont un autre ala du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, c C. 384, s., 543 , 544, 587 à 589, 754, 1568, 2108 , 2118. 379. L'usufruit est établi par la loi,...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 22

Biography - 1844
...«rere.bra1er, ^"or.CAUTÉKiSATioif et COMBDSTIOS. USUFRUIT (usus fructui }. CH suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mail à la charge d'en conserver la substanceL'usufruit est légal ou conventionné!, suivant qu'il...
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