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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 22

Biography - 1844
.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...l'usufruit. 8. Usufruit établi par prescription. 9. En quoi F usufruit diffère de la propriété. i . — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil , 5^8. Usufntclus est jus rebus alienis utcndi, fruendi, salua rerum substantia. L. i,ff....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...définition que la loi donne elle-même de l'un et de l'autre; qu'en eflet , d'après l'art. î)7s, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance, taudis que l'effet du bail est seulement, aux termes des...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...la loi donne elle-même de l'un et de l'autre ; qu'en effel , d'après l'art. 578 , l'usufruit esl le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la subslance, tandis que l'effet du bail est seulement, aux termes des...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...janvier - 9 ferner 11*04 ;. CHAPITRE PREMIER. DK L'USUFRUIT. 578. L'usufruitest ledroit dejouirdes jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des...garnissant une maison («г,; — С. 1141, 1753, subornée. — C. 54 3,644, 579 •., Сотр. 1 7 09, 2073, 2081,2085. 579. L'usufruit est établi...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1848
...consulter te* dispositions générales du droit; • Attendu que l'art. 578 dispose que l'usufteit est le droit de jouir des choses dont un autre a la...propriété comme le propriétaire luimême , mais i la charge d'eu conserver la substance: • Attendu qu'il est évident que l'usufruitier d'une vigne...
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Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1848 - 372 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 377. L'usufruit diffère de la propriété en ce que le droit...
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848
...PROPRIÉTAIRE ET L'USUFRUITIER SONT TENUS RESPECTIVEMENT, 806. L'art. 578 du Code civil définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, (') Siray, t, Htt, 3, ?7Q. (?) Sirey, t. XUtf, 3, 5555comme le propriétaire lui-même , mais à la...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850
...l'usufruit , en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fait à la dame B..., ne se borne pas à une simple...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 20

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850
...l'usufruit, en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le ilroil de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fail à la dame B..., ne te borne pas à une simple...
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