Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
Full view - About this book

Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 18

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...la définition posée par la loi (С. с., 547). La loi française définit l'usufruit on jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la 647 650 charge d'en conserver la substance (Oe, 678). La jouissance du propriétaire est dans la mesure...
Full view - About this book

Le vol et la tyrannie consacrés par la législation française: 'Plus de lois'

Jaques Mathieu - 1852 - 227 pages
...plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur. » « Que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » « Que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les...
Full view - About this book

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - Civil law - 1852
...c'est en avoir la disposition, l'«/»*.-".-:, la propriété même ; en sorte que ce n'est plus là le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Donc, quand vous me consentez un droit d'usufruit sur des choses de consommation, il n'ya là de l'usufruit...
Full view - About this book

Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme , sur les biens , meubles ou immeubles,...
Full view - About this book

(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme, sur les biens, meubles ou immeubles,...
Full view - About this book

Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 18

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...la définition posée par la loi (C c. , S47). La loi française définit l'usufruit ou jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui même, mais à lu r,49 JOUISSANCE (barge d'eu conserver la substance (C. c. , ft"8). La jouissance...
Full view - About this book

Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 27

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...il a joui pendant la vie de son époux, et dont il set ait privé par sa mort. En droit français , l'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. L'usufruit légal appartient au père et à la mère sur les biens des enfants jusqu'à leur dix-buitième...
Full view - About this book

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...initier i8o4. Promulgué le 9 (éiritr.) (9 tt lg pluiiôia in -H.) CHAPITRE I«r. De l'Usufruit. 578- L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. [Inst. I. 2, t. 4, in pr.; U,. 1,2 et 4, ff. de Viufr. et quemadmod. guis utat. ; L. 23, ff. de Yerbor....
Full view - About this book

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 2

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...l'usance n'est pas la même dans les pays étrangers. USUFRUIT. — C'est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code Napoléon, art. 526, 543, 578 et suiv.). En droit français, l'usufruit est établi par la loi...
Full view - About this book

Des donations entre-vifs et des testaments, Volume 1

Émile Saintespès-Lescot - Gifts - 1855
...l'usufruitier. C'est là d'ailleurs la conséquence immédiate de la définition que renferme l'article 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Or si l'usufruit ne peut pas exister sans la nue propriété d'un tiers, il est certain que, dans l'espèce...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF