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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Jus romanum: - De servitutibus. -: De servitutibus praediorum urbanorum ...

Eugène Esmangard - 1860 - 94 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...1705). § 6. — De f Usufruit des Navires. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre'a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (C. Nap. art. 378). L'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles (ibid. art. 581),...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des jardins de l'évéché ou du presbytère, c'est le sol nu avec sesdroiis naturels...
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Traité théorique et pratique de la transcription et des ..., Volume 1

Frédéric Mourlen - 1862
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font...
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Ordinance of the States

Guernsey - Guernsey - 1864
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut être établi tant sur les Meubles que sur les Immeubles. Dans le présent Rapport,...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., Volume 1

Charles Demangeat - Roman law - 1864
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas admissible. En effet,...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13

Institut national genevois - Science - 1864
...chose d'autrui, comme le propriétaire laimême, mais à charge d'en conserver la substance. t»o. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. (Code civil, 579.) stM. L'usufruit établi par la loi est celui qui est donné au père, durant le...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et suiv., 447, 448, 484 à 486, 62-2, 1195, 1209, 1340. L'usufruit est établi par...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1889
...délaissés par son premier mari, Victor Galmart; Attendu qu'aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ; Attendu que s'il faut admettre que le droit de jouir d'une créance...
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