Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
Full view - About this book

Traité sur les successions et les donations au point de vue du ..., Volume 1

Louis de Laurens - Gifts - 1865
...nu-propriétaire se trouve dans la nature même de l'usufruit. L'usufruit est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance , salva rerum substantia. Il paralyse momentanément l'exercice de la propriété, mais, lors de son...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1896
...le n° XVI des conclusions : Attendu qu'en principe, l'usufruitier a le droit de jouir de la chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; Attendu qu'aucun texte de loi n'interdii à l'usufruitier la faculté de louer les meubles meublantsdont...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865
...l'habitation. On débute, dans le premier, par définir ce que c'est que l'usufruit. C'est, dit-on, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance....
Full view - About this book

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Volume 2

Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 1189 pages
...l'État achète la totalité de la maison, quel parti devra -t-on prendre? D'après l'art. 578, G. Nap., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à. la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer la substance des choses soumises à l'usufruitier, l'usufruitier ne peut, sans le...
Full view - About this book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...1804 (9 pluviôse an XII), prtmiulgué le 9 février (19 pluviôse). CHAPITRE PREMIER DK L'ÜSUFBUIT. suspend pas les condamnations de l'assureur au paiement provisoire de la somme assurée, à la 578. L'usufruit est le droit de jouir des par la volonté de l'homme. dont un autre a la propriété,...
Full view - About this book

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...(30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de prise d IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*. 111...
Full view - About this book

Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 612 pages
...L'HABITATION. CHAPITRE PREMIEB. DE L'USCFRUIT. 443. L'usufruit e?t le droit de jouir des choses dont un auliv a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ffL. 1,2. 4, De uxufructu et qunn ; L. 28, De rerbonnn signifie. Instit., Ub. I1. lit. 4, in p': Pothiér,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la...
Full view - About this book

Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866
...¡droit analogue à l'usufruit: ou donne à ce dernier droit le nom de quasi-usufruit (r. art. 587). 579 — L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme. = L'usufruit ne peut être séparé de la nue propriété que par une disposition de la loi, ou par...
Full view - About this book

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF