 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...guis aliguid facial, »ed ut aliguidpatialur aut non facial. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit (1). 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. = De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT * . SY8. L'usufruit est je , si le matelot est congédié avant la clôture...du rôle d'équipage. D'ans aucun cas, le capitaine C. 384s., 543, 544, 587 à 589, 754, 1410, 1424, 1555. 5»». L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | 1841 - 936 pages
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celles qu'en donnaient les lois romaines, est un texte... | |
 | 1841 - 850 pages
...mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée au tribunat. DLXXI (578). « L'usufruit est le droit de jouir « des choses dont un autre a la propriété, avec le « même avantage que le propriétaire lui-même, « mais à la charge d'eu conserver la substance.... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
 | 1841 - 1052 pages
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire 1'efïet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 750 pages
...au besoin pour l'empêcher. CH. VOGEL. USUFRUIT (tisusfi-ucttig.) C'est, suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est légal ou conventionnel, suivant qu'il a été séparé de la nue propriété par la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...février.) CHAP. L— DE L'USUFRUIT. 578. L'usufruit est le droit de jouir dos choses dont un autre ala du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, c C. 384, s., 543 , 544, 587 à 589, 754, 1568, 2108 , 2118. 379. L'usufruit est établi par la loi,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...«rere.bra1er, ^"or.CAUTÉKiSATioif et COMBDSTIOS. USUFRUIT (usus fructui }. CH suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mail à la charge d'en conserver la substanceL'usufruit est légal ou conventionné!, suivant qu'il... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
