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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1856 - 622 pages
...charges immobilières. Vu les art. 365 et suivants , 412 * et suivants du code civil , * Art. 365. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Art. 412. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...NAPOLEON. TITRE III. OB 1,'isiirnriT, DE L'USAGE ET DE L'IIABITATIOX. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la proDriété, comme le propriétaire luinême, mais & la charge d'en conserver a substance. 579. L'usufruit...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...janvier 1804). Promulgue le 19 pluviale an in (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 878. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, commele propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 545, 544, 579,...
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Introduction à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestières

Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 354 pages
...celui qui perçoit les fruits prend le nom d'usufruitier. Ce dernier a le droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (G. Nap., art. 578). L'usufruit peut porter sur les meubles et sur les immeubles. Les servitudes n'affectent...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 624 pages
...l'usufruitier n'est pas tenu de conserver la substance de la chose , mais d'en payer la valeur estimative. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Il ya deux cas d'usufruit établi par la loi : celui qui existe au profit des père et mère sur les...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...nourriture de penonnei. USUFRUIT. § I". — Caractères dulinctift et constitutif» de l'usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. 11 n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le dtoit de jouir d'une chose comme le propriétaire...
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et ...

Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...nourriture de personnel USUFRUIT. § I". — Caractères distinttifs el constitutif* dt l'iMu/rttïi1. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. Il n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le droit de jouir d'une chose comme le propriétaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 37

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 958 pages
...àl'objection que M. Ballur lirait, Mire son propre système, de l'art. 598 c. nap., qui déûnil l'uf&froil « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, etc. » (Conf. MM. Zachariœ, t. 2, § 258, note 2 ; Flandin, k. tit. — Contra, M. Troplong, t. 2,...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...21 février 1817, jugement qui rejette la prétention de la régie : ( « Attendu que l'usufruit ou le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, étant un droit réel qui suivait le fonds qui s'en trouvait grevé, on ne pouvait pas dire que les...
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Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ...

Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 552. I/usufruit diffère de la propriété en ce que le droit...
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