Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
Full view - About this book

Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...lui-même, mais à la charge d'en conserver la subЮ'.—С. ¿43, 544,579i., Сотр. 1709,2073,2081,2085. 579. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. т,;»4,893, 899, 949, 1401 2°, 1530, 1533,1549, 1562,2228, 2262, ft»». — L. 23 mars 1865 (p....
Full view - About this book

Jus romanum: - De servitutibus. -: De servitutibus praediorum urbanorum ...

Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est...
Full view - About this book

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...1705). § 6. — De f Usufruit des Navires. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre'a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (C. Nap. art. 378). L'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles (ibid. art. 581),...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des jardins de l'évéché ou du presbytère, c'est le sol nu avec sesdroiis naturels...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de la transcription et des ..., Volume 1

Frédéric Mourlon - 1862 - 674 pages
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font...
Full view - About this book

Ordinance of the States

Guernsey - Guernsey - 1864 - 508 pages
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut être établi tant sur les Meubles que sur les Immeubles. Dans le présent Rapport,...
Full view - About this book

Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., Volume 1

Charles Demangeat - Roman law - 1864 - 820 pages
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas admissible. En effet,...
Full view - About this book

Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13

Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...chose d'autrui, comme le propriétaire laimême, mais à charge d'en conserver la substance. t»o. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. (Code civil, 579.) stM. L'usufruit établi par la loi est celui qui est donné au père, durant le...
Full view - About this book

Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et suiv., 447, 448, 484 à 486, 62-2, 1195, 1209, 1340. L'usufruit est établi par...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF