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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Revue de droit Belge, Volume 4

Belgian law - 1905 - 476 pages
...principes généraux du droit, la solution n'est pas douteusi. Aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a le droit incontestable de toucher les dividendes afférents aux actions sur lesquelles...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...— N. 577. TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPMTRE I. DE L'USUFRUIT. 443. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 928, 2203 ; N. 578. 444. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. —...
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قاموس فرنساوي وعربي: Tome premier [- sixième]

Muhammad al- Najjārī, Muḥammad al- Naǧǧārī - Arabic language - 1905 - 512 pages
...olil^ — d'une terre Cijl — d'un emploi iiJij jl» — dei droits civils, politiques ijJJM lÂi l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (078 code Nap.) la propriété est le droit...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...l'habitation. CHAPITRE I°r. DE L USUFRUIT. Définition. — La loi a défini l'usufruit dans l'article 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. C'est la traduction littérale de la définition que Justinien...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 650 pages
...1804) et promulgué le 19 rluv. an XII (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance. — de. 384 s., 543, 544, 579 s., 75-4,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 662 pages
...pluv.an XII (9 février 1H04). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 578. L'usufruit est le droit do jouir des choses dont un autre a la propriété, comme...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — ('le. 384 s., 543, 544, 579 s., 754, 767, 1410, 1424, 1555, 1502, 1508, 1709, 2081, 2085, 2118....
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908 - 560 pages
...l'Habitation. (Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.8 580. L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition. 581....
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1908 - 976 pages
...garantie de sa gestion; mais encore faut-il, ainsi que le comporte la définition de l'usufruit, qui est le droit de jouir des choses dont un autre a la nue propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance (art....
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Pour protéger la santé publique

Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (C. civ., art. 544); L'usufruitier qui a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à la charge d'en conserver la substance (G. civ., art. 5^8); L'usager qui a un droit d'usage...
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Le régime de la propriété foncière en Indochine: ce qui a été fait--ce qu'il ...

France. Ministère des colonies, Claude Auguste Boudillon - Land tenure - 1915 - 596 pages
...appartient à autrui, pour un temps qui ne peut excéder la vie du bénéficiaire. Article 48. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 11 peut être établi ou purement et simplement, ou pour un (1) Article 46. — La propriété est...
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