Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
Full view - About this book

Pratique raisonnée de la sylviculture à l'usage des propriétaires ...

Pierre Joseph Bizot de Fonteny - Forests and forestry - 1919 - 336 pages
...les anciens prix. CHAPITRE XLII USUFRUIT 1. TEXTES DU CODE CIVIL RELATIFS A L'USUFRUIT : « 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...à la charge d'en conserver la substance. » 579. — Origine de l'usufruit. 580. — Modalités. 581. — Objets sur lesquels porte l'usufruit. « 582....
Full view - About this book

Traité pratique de sylviculture: exploitation forestière et boisement

Lucien Chancerel - Forests and forestry - 1920 - 400 pages
...des possesseurs de bonne foi. L'article 078 du Code civil définit ainsi l'usufruit en général : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette défimtion est sensiblement la traduction de celle donnée par Justimen dans les Institutes...
Full view - About this book

Traité de droit commercial maritime, Volume 2

Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...exemples d'usufruit sur les navires dans le sens vrai et littéral du terme. D'après l'art. 579 C. civ. : «'L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme ». Ce texte s'applique aux navires comme à tous les autres biens puisque, d'après l'art. oSt Civ.,...
Full view - About this book

Vocabulaire de droit, ou Définition des termes usités dans l'étude du droit ...

Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...prolongée pendant un temps déterminé. Usufruetuaire. Qui concerne l'usufruit. Usufruit. On nomme usufruit le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mêm;', mais à la charge d'en conserver la substance. Usufruit légal. On appelle usufruit légal...
Full view - About this book

Annuaire de documentation coloniale comparée, Volume 3

Colonies - 1928 - 764 pages
...nue-propriété appartient à autrui, pour un temps qui ne peut excéder la vie du bénéficiaire. 48. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Il peut être établi ou purement et simplement, ou pour un temps fixé ou jusqu'à la réalisation...
Full view - About this book

Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1832 - 796 pages
...ainsi .c'est la nature de la possession qui règle les droite. L'usufruit, dit le Cod. civ., art. 678, est le droit de jouir des choses dont un autre a la...propriétaire luimême , mais à la charge d'en conserver la substance.—JOCIB COMME IK PBOFBIKТЛШЕ , c'est profiter d'une manière absolue de tous les avantages...
Full view - About this book

Revue de l'enregistrement et des impôts

Mortgages - 1901 - 942 pages
...ainsi conçu : Sur le premier chef de réclamation : Attendu qu'aux ternies de l'art. 578, G. civ., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; a légué à Sazias une somme de 200.000 IV. , ou plutôt des immeubles représentant une valeur...
Full view - About this book

Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en ..., Volume 1

Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1922 - 642 pages
...sont personnels à l'intimé et prendront fin à sa mort. L'usufruit, dit notre article 443 C. civ., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. . .Et le droit d'habitation est le droit do se servir de la chose d'autrui. . ., art. 487. Donc l'intimé...
Full view - About this book

Précis du droit de la vente et du louage

Thérèse Rousseau-Houle - Business & Economics - 1986 - 478 pages
...le louage, dans l'intérêt du preneur. — L'usufruit. L'art. 443 Cc définit ainsi l'usufruit: « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». L'usufruit peut être constitué par la loi ou la convention des parties; le louage l'est toujours...
Limited preview - About this book

Initiation au droit des affaires du Québec

Bernard Clermont, Bernard L. Clermont, Benoît Yaccarini - Law - 1986 - 532 pages
...considérés comme des techniques juridiques très utiles. L'usufruit Le Code définit l'usufruit comme "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance". Si l'usufruitier doit conserver le bien pour pouvoir le remettre...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF