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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dont on ne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le père durant le mariage, et, après sa dissolution,...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le pèredurant le mariage, et, après sa dissolution,...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...extinclionem ususfruclûs, eliam de usu iutelligenda esse. § I. ART. 878. L'usufruit estledroitdejouir des choses dont un autre a la propriété, -comme...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. ART. 58o. L'usufruit peut...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...et l'expropriation l'atteint , sans considérer quel en est le possesseur ou le propriélaire. 18. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance. (Code citil , art. 578). Comme nous venons de le dire, l'expropriation...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 14; Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...autre a la propriété. C'est en généralisant la définition de l'usufruit, donnée par le Code , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é) Уоу. 1787....
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