 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...remplacer. Ainsi donc, les délibérations du corps législatif seront indépendantes; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des...sénat. Elle sera composée des éléments, qui dans tout pays créent les influences légitimes: le nom illustre, la fortune, le talent et les services... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...remplacer. Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des...Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...remplacer. Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des...Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...remplacer. Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des...autre assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera coinposée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre,... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...tout propos au Gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis... Une autre assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent des influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services... | |
 | 365 pages
...doublée d'un Sénat, dépositaire de la loi fondamentale et composé « des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus. » Nous n'allons pas entrer, aujourd'hui, dans une critique stérile autant que facile de ces dispositions,... | |
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... de la loi. Les mandataires de la nation feront mûrement les choses sérieuses. Une autre assemblée prend le nom de sénat. Elle sera composée des éléments, qui dans tout pays créent les influences légitimes: le nom illustre, la fortune, le... 
