 | France - 1839 - 598 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil,... | |
 | 1840 - 1176 pages
...constitution de la republique Fran9aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contrairc a la tranquillitc publique : et si dans ma diocese, ou ailleurs j'apprends qu'il se trame... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,... | |
 | World history - 1841 - 608 pages
...gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saiuts » Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...la république « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la république française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...la républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles , de garder obéissance et «...gouvernement établi par « la constitution de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...passée entre le gouvernement francais et le saintsioge (1), ainsi concu : « Je jure et promets à Dieq, sur les saints Évangiles , de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &» le chantaient de gouvcrnauejil, e « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles, de garder obéissance » cl Udélilé au gouvernement élalili par la Constitution de In République fran• raise. Je promets... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
