| Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique... | |
| Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...Pape et la République française (23 fructidor an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles,...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
| 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...: — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
| Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au...la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
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