 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  La question d'Orient - Page 377by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. • • * • ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...vapour on' k voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. n n.»;«». Art. III. La présente Convention , annexée au Traité "•••• Général signé à Paris en ce joor, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y seni maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris on ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. — La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an 1856. Paris adopté pour lieu... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. y. — La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. 3° La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...légers à vapeur ou à voiles.ji'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifica lions en seronl échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième' jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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