 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  La question d'Orient - Page 377by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1872 - 446 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ABT. 2. La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ABT. '2. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...bâtiments légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...seront pas fortifiées, et (lu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cen-ts tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1 •' janvier 1 870. Sont abrogés le traité conclu... | |
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