 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...prépondérante. A défaut du maire, les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du Conseil municipal nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents (L. S mai 1835, art. 19).... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...chaque municipalité, sous la présidence du maire, ou, à son défaut, de l'adjoint qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un...scrutin secret et à la majorité des membres présents. Seuls, les conseillers municipaux sont appelés à prendre part au vote; mais leur suffrage peut se... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...l'élection du maire et des adjoints, la séance est présidée par le plus âgé des conseillers. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé au scrutin secret à la majorité des membres présents et pour chaque session. (L. 1855 : art. 19.) Tout conseiller,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...fonctions de secrétaire seront remplies, selon la règle contenue dans Part. 53 de la loi du 5 avril 1884, par un des membres du conseil nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents (art. 51). 9. Kombre des délégués à élire. D'après l'art. 6 de la loi du 9 décembre 1884, les... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
.../nais sans participer aux délibérations. 355. — La loi du 5 mai i855 (art. 19, § l.\) portait que les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil municipal, nommé au scrutin secret et. à la majorité des membres présents. La loi de i884 maintient... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...de secrétaire sont remplies, selon la règle contenue dans l'article 53 de la loi du 5 avril -1884, par un des membres du conseil nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents. Cette séance, comme du reste toutes les autres réunions des conseils municipaux, est publique aux... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du Conseil, nommé au scrutin et à la majorité des membres présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. . 11 peut... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session (3). 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont rompues par un des membres du conseil, nommé au scrutin secret...membres présents. Le secrétaire est nommé pour cliaque session. 21. Dans les séances ouïes comptes d'administration du maire sont débattus, le... | |
 | France - Law - 1911 - 648 pages
...vice-présidence est donnée, alternativement, à chacun des départements ministériels intéressés. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil de perfectionnement ou par un des capitaines inspecteur* des éludes. Le secrétaire est désigné... | |
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Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. 
