 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leur droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder colle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies,... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...leur sont réciproquement « assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la « publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs « nationaux. » (2). (1) Nous avons été fort étonné de la voir exprimée dans l'enquête anglaise par M. Gavard,... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 406 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle qui est fixée par la loi pour les auteurs nationaux (Art. 1). Les mandataires... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 308 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux(yirf. 1). Les mandataires légaux... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. (Art. 1.) Les mandataires légaux... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux (Art. 1). Les mandataires légaux... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. » Si nous passons à l'application, nous voyons que dans la plupart des pays la violation des droits... | |
 | 1880 - 392 pages
...œuvres littéraires, dramatiques ou artistiques fait sans le consentement de l'auteur. Toutefois, sera réciproquement licite la publication, dans chacun...pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages d'un auteur de l'autre pays en langue originale ou en traduction, pourvu que ces publications soient... | |
| |
... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant... 
