 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...réciproquement assurés que a pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication origi« nale a été faite, et la durée de leur jouissance dans...« pourra excéder celle fixée par la loi pour les autres nationaux ». V. également Convention de Berne, infra. '1 ; >;a ?fe:;% vitôl i ,»m oppositions,... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits;... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1901 - 734 pages
...dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans F autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux1. » On a cependant soutenu que la convention franco-anglaise du 3 novembre 1851 s'était... | |
 | History, Modern - 1902 - 1012 pages
...ayants- cause que dans le cas où l'ouvrage en question serait protégé par les lois du pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle qui sera fixée par la loi du pays d'origine pour les auteurs et leurs ayants-cause. || . 12252. Le... | |
 | Italian literature - 1871 - 390 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de le leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celia fixée par la Loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement licite la publication... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1905 - 768 pages
...droits dans le pays oit la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dons l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux •>. Signalons cependant à litre rétrospectif, la convention franco-russe du 6 avril 1861, qui,... | |
 | Trandafir G. Djuvara - Copyright - 1906 - 112 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux d'arrangement qui sont composés sur des... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays d'origine et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 4. Pour assurer aux écrits et aux oeuvres d'art des sujets italiens en Suède et en Norvège et des... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...l'existence de leurs droits dans le pays d'origine et que la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 4. Pour assurer aux écrits et aux oeuvres d'art des sujets italiens en Suède et en Norvège et des... | |
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... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant... 
