 | Europe - 1848 - 912 pages
...NEERLANDE. qui diisout les États du grand-duché de Luxembourg. 29 mari 1848. Nous, Guillaume II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc ; Vu notre arrêté en date du 21 courant, disposant que la constitution d'Ëtats sera révisée; Vu l'art.... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...pour l'invention ou l'amélioration d'objets d^art et d'industrie. ¡Vous, GUILLAUME, par la grace de Dieu, Roi des PaysBas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg , etc. , etc. , etc. A tons ceux qui les présentes verront, salut, savoir faisons : Ayant pris en considération qu'il... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...CHARLES. LOCIS-ANTOINE. Acte d'abdication de Guillaume I", roi des Pays-Bas. (1840.) Proclamation. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. Pénétré d'une respectueuse reconnaissance pour l'aide, l'encouragement et l'appui dont le tout-puissant... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...CHARLES. LOUIS-ANTOINE. Acte d'abdication de Guillaume /", roi des Pays-Bas. (1840.) Proclamation. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. Pénétré d'une respectueuse reconnaissance pour l'aide , l'encouragement et l'appui dont le lout-puissant... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...CHARLES. LOUIS-ANTOINE. Acte d'abdication dv Guillaume /", roi des Pays-Bas. (1840.) Proclamation. Nons Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg , etc. quelles il nous a appelé , nous pouvons avec satisfaction reporter notre vue sur la période de près... | |
 | Economics - 1852 - 984 pages
...qu'être imparfaite ; c'est ce qui m'engage à le reproduire ici textuellement. • Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; — Voulant satisfaire au vœu de l'article 127 de la Constitution, en ce qui concerne la révision... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...consentement par écrit, ou que l'ouvrage traduit ne soit parvenu à la 2e édition. Loi du 2. Janvier 1817. Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg etc. etc. A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération qu'il... | |
 | Belgium - 1883 - 556 pages
...a été publié dans les deux langues1. J'en mettrai également le texte sous les yeux du lecteur. Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grandduc de Luxembourg, etc., etc., etc. Voulant donner au prince de Waterloo, duc de Wellington, un gage de la reconnaissance nationale, pour... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...RFI'.li,î ;: s, A L'IMPRESSION ET A LA PUBLICATION D'OUVRAGES LITTÉRAIRES ET DE PRODUCTIONS DES ARTS. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. , A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération qu'il... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...RELATIVEMENT A L'IMPRESSION ET A LA PUBLICATION D'OUVRAGES LITTÉRAIRES ET DE PRODUCTIONS DES ARTS. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. , A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération qu'il... | |
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Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
