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Books Books 41 - 50 of 84 on Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau,....
" Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 146
1837
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Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ...

Benjamin François Joseph Resteau - Inheritance and succession - 1859 - 613 pages
...1932 LOI VOIR LA PERCEPTION DES DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATI0N PAR DÉCÈS, BV I* DÉCEMBRE 181*. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, elc., etc., etc.; A tous ceux qui les présentes verront, salut ; savoir faisons : Ayant pris en considération,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 24

Law - 1860
...étrangères, Comte DE BniEY. Satlflcatlont de Sa Mofette le roi de» Payt-Bat. Nous GUILLAUME II, Par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince...d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Ayant vu et examiné la convention conclue et signée à Anvers , par nos commissaires plénipotentiaires,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...cent cinquante-huit. NAPOLÉON. (LS) Par l'Empereur : A. WALEWSEY. c. Les Pays-Bas. GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. Ayant vu et examiné la Convention touchant la correspondance télégraphique entre les Pays-Bas, le...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 17

Law - 1860
.... S.) Ввлто ii \ SILVA LISBOA. Texte du traité conclu le 20 décembre 1828. Guillaume, parla grâce de Dieu, roi des PaysBas , prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg , etc. , etc., etc. Ayant vu et examiné le traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu et signé à Rio de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 8

Law - 1860
...extraordinaires. (Non insère au Joura. offic.) (1). TRADUCTION ÍBITÍE. Son«, GriiLACBE, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et du waterstaat en date du 8 septembre 1820, n°2, W; On! le rapport de notre ministre de» finances en date du 19 de ce moi»...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 9

Law - 1860
...île la loi du 27 avril 1820 tur la milice. (Non inséré au Journ. offic.)(l). Kous, ri in ч !H , etc. Vu le rapport de notre ministre de l'intérieur et du waterstaat du 10 septembre dernier, M 2160, n° 47, BZ, demandant une interprétation §ur le véritable »en«...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...prenant les titres de Roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg, en date de la Haye, 16 mars 1815. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, duc de Luxembourg, etc.; A tous ceux qui les présentes verront, salut : Les vœux unanimes des puissances...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...l'Elysée, le 12 juin 1815.» Acte d'abdication de Guillaume 1er, roi des Pays-Sas. (1840.) Proclamation. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. Pénétré d'une respectueuse reconnaissance pour l'aide, l'encouragement et l'appui dont le Tout-Puissant...
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Journal historique et littéraire, Volume 7

1840
...DES DIOCÈSES DE LIÈGE ET DE NAMUR. Le roi Guillaume vient de faire publier l'arrêté suivant : » Nous Guillaume par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. , etc., etc. » Sur le rapport de nos ministres des affaires étrangères, de la justice et de notre directeur-général...
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Reports Respecting the Consular Services of Foreign Countries

Great Britain. Foreign Office - Diplomatic and consular service - 1872 - 167 pages
...Roi, (Signé) A. (Signé) GUILLAUME. R. FALCK. (Traduction.) (Extrait.) La. P3., du 30 Janvier, 1817. NOUS Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, &c., &c. Vu le rapport de notre Ministre des Affaires Etrangères du 30 Janvier, 1817, et les considérations...
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