 | Alexis Michel Eenens - Belgium - 1875 - 560 pages
...d'Orange, vient à manquer. » Le Roi signa le 4 octobre un arrêté ainsi conçu : ACTE DU GOUVERNEMENT. t Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des PaysBas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Considérant que, dans là situation actuelle des provinces méridionales du royaume, l'action du gouvernement... | |
 | Luxembourg - 1875 - 728 pages
...etc. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. 3° PROJET DE LOI. Nous GUILLAUME 1П, par Га grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas , Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Avons ordonné et... | |
 | Gustave Timmermans - 1876 - 370 pages
...immeubles appartenant à des mineurs, à des successions acceptées sous bénéfice d'inventaire, etc. Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu. Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Ayant pris en considération l'ensemble et la tendance des dispositions et formalités prescrites par... | |
 | Canon law - 1876 - 486 pages
...Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. Servais. 9. 5. Projet de loi. Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre 'des députés ; Avons ordonné et... | |
 | Switzerland - Session laws - 1877 - 656 pages
...par le Conseil des Etats le 15 mars 1876 et dont la teneur suit : Nous Guillanme III, par la gräce de Dieu, Roi des Pays-Bas. Prince d'Orange-Nassau. Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Une Convention ayant 6t6 conclue et signöe ä Paris, le 10 Fevrier 1876, entre le Grand-Duch6 de Luxernbourg... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...25 février 1810, autorisant lu dénominatiou de Tlu'âtre Royal et de Comédiens Français du Roi. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, le comte de Thiennes. du 15 janvier dernier, par rapport... | |
 | Law - 1864 - 504 pages
...prix des timbres de 45 centimes et de 90 centimes. Cette loi est ainsi conçue : a Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu , Roi des »Pays-Bas, Prince...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de «•Luxembourg, etc., etc., etc. ; »Notre Conseil d'État entendu ; »De l'assentiment de la Chambre des députés; »Vu la décision... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 370 pages
...Théûtre. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dien, Soi des Pays-Bas, Prince £ Orange-Nassau, Gr'md-Dnc de Luxembourg, etc ,etc., etc. Vu le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et du Waterstaat du 10 de ce mois, n° 5S. par lequel il Nous soumet les pièces qui lui ont été adressées par la... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 372 pages
...Théâtre. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dien, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orrmge-Nassun, Grnnd-Dncde Luxembourg, etc ,etc., etc. Vu le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et du Waterstaat du 10 de ce mois. n° 58. par lequel il Nous soumet les pièces qui lui ont été adressées par la... | |
 | Messager des sciences historiques - 1883 - 556 pages
...été publié dans les deux langues ' . J'en mettrai également le texte sous les yeux du lecteur. Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grandduc de Luxembourg, etc., etc., etc. Voulant donner au prince de Waterloo, duc de Wellington , un gage de la reconnaissance nationale ,... | |
| |
Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
