 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...du collège des bourgmestre et échevins d'Austruweel est annulée. (27 mai «80). COLLECTES 1. — Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. Considérant l'abus que commettent plusieurs individus qui n'ont aucun droit à la bienfaisance publique,... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...industrielle, lequel fut créé par arrêté du 19 janvier 1885 ainsi conçu : < Nous, Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. « Sur la proposition de Nos Ministres de la justice ; du \vaterstaat, du commerce et de l'industrie... | |
 | Forests and forestry - 1907 - 852 pages
...année 1822, publie la loi, mais sans l'énumération des biens assignés au Roi. Cette loi porte : Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, prince. d'Orange-Nassau, grand duc de Luxembourg, etc. Ayant pris en considération les art. 30 et 31 de la loi fondamentale... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...concernant T Exécution de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce. NOUS, Guillaume III, par la grâce de Dieu. Roi des PaysBas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, &c. ; Vu la Loi du 28 Mars, 1883, concernant les marques de fabrique et de commerce ; Notre Conseil... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...Ce fut le roi de Hollande qui fut choisi comme arbitre. Nous donnons ici le texte de sa sentence : Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.. etc., etc. ; Ayant accepté les fonctions d'arbitrateur, qui Nous ont été conférées par la note de l'ambassadeur... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL DU 10 JUIN 1896, APPROUVANT LE RÈGLEMENT QUI SUIT. Nous Guillaume III, par la Grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. Vu le projet du règlement proposé le 21 mars 1885, par le conseil d'administration de la communauté... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1880 - 802 pages
...janvier 1826, dont nous avons parl<;, clait conçu en ces ternies (nous en donnons la traduction) : « Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. , •> Prenant en considération l'utilité de donner quelque extension à renseignement de l'art du... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...Convention. LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ DE) LOI DU 30 JUIN 1880 SUR LES BREVETS D'INVENTION Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...1. 1, p. 405. ANNEXE Projet d'arrêté organique de l'Eglise belgique Nous, GUILLAUME, PAR LA GRACE DE DIEU Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ETC., ETC., A tous ceux, qui ces présentes verront, SALUT ! L'article ierdes articles additionnels de la Loi fondamentale... | |
 | Forests and forestry - 1907 - 844 pages
...année 1822, publie la loi, mais sans rénumération des biens assignés au Roi. Cette loi porte : Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand duc de Luxembourg, etc. Ayant pris en considération les art. 80 et 3l de la loi fondamentale... | |
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Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
