 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition no. 44 de m. Charles Louis de Bourbon, François Antoine baron Boissy d'Anglas - 1911 - 286 pages
...1m>3-1864 (XL) NaturalisationdeJ. \\r. O. K et de cinq autres PR0.1 ET DE LOI N" 8 Nous Guillaume III, par la Grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. A tous ceux qui verront les présentes ou les entendront lire, salut! faisons savoir : Puisque nous... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...faire face aux Dépentei comprises dans la Première Partie du Bttdjet, arrêté à pertir de 1830. Nous, Guillaume, par la Grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...Paye-Bas, du 24 Décembre, 18%7,quirèffle la Seconde Partie du Budget des Dépenses du Royaume pour 1828. NOUS, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, &c. A TOUS ceux qui les présentes verront, Salut! savoir faisons : Ayant pris en considération, que,... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...Ce fut le roi de Hollande qui fut choisi comme arbitre. Nous donnons ici le texte de sa sentence : Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.. etc., etc. ; Ayant accepté les fonctions d'arbitrateur, qui Nous ont été conférées par la note de l'ambassadeur... | |
 | Bibliography - 1888 - 252 pages
...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (27 juin 1888). Nous, Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu la convention signée à Berne, le U septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale... | |
 | Belgium - 1826 - 510 pages
...Médailles ont été frappées en or, en argent et en bronze. DÉCRET ROYAL. Nous GUILLAUME, par la grace de Dieu, Roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. , etc. , etc. Voulant donner aux artistes de notre royaume une nouvelle preuve de protection particulière , et faire... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...prenant les titres de Roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg, en date de la Haye, l&mars 1815. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, duc de Luxembourg, etc.; A tous ceux qui les présentes verront, salut : Les vœux unanimes des puissances... | |
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Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
