 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible à Berne. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Berne, le 14 mars 1883. Droz. Comte de la Almina. Protocole additionnel.... | |
 | Louis Eugène Louvet - Missions - 1885 - 572 pages
...se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saigon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche,... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saïgon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche,... | |
 | L.-E. Louvet - 1885 - 572 pages
...se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saigon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...et simultanément avec celles du traité de commerce conclu à la date de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882. (Signatures.) Note. 1° Les procédés à l'égard... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...échangées a Rio de Janeiro dans le délai de six mois ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE annexé au traité d'extradition entre les Pays-Bas et le Brésil du l Juin 1881. n est expressément... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1886 - 184 pages
...Bukarest. dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En loi de quoi, les délégués respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bukarest, le dix-neuf février (trois mars) de l'année mil-huit-cent quatre-vingt-six. (Annesso... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...sou esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Mexico, le 27 novembre mil huit cent quatre-vingt-six. Signé: G. PAKTIOT (LS). Signé : Or. RAIGOSA... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Mexico, le 27 novembre 1886. (LS) Signé : GAÉTAN PARTIOT. (LS) — G. RAIGOSA. — Voici l'exposé... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. 
