 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Dea droits de péage qui seraient... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i/l floréal an x ( l\ mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des pouls, écluses ou ouvrages d'art à la cbarge de l'État, des départements ou des communes, et pour... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
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Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
