Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...principes établis dans lee articles fuivans. ART. C1X. La navigation dans rout le cours do« (ivièree indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à fon embouchure/ fera entièrement libre, et ne pourra, fons le rapport du commerce, être interdite...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police...
Full view - About this book

Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820
...3Biener Songre^acte, unb namentlich beô 109. 5(rtífélé berfelben, гое1фег fo lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Full view - About this book

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes. — Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
Full view - About this book

Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 870 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de ta navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Full view - About this book

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF