 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...ш>Иfomnicitc J-reiljeit ber 3d;iffa()it auf internationalen Strömen in beut ©afee uroîlamicrt ') : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent (bie uerfdjiebene Sauber burdjftrömcn) du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty; elle... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1892 - 1430 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne." |j Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube, élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés p*our le maintien de la sûreté générale,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière uniforme... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. ART. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e... | |
 | Joseph Barthélemy - Administrative law - 1899 - 222 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p.... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...entièrement fidèle à l'article Y du traité de Paris. Art. 109. — Liberté de la navigation. — La navigation « dans tout le cours des rivières...être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les« quels seront... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...prendront, pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Article CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navi*) Главный трактатъ: статьп 108-116. Ti же самыя статьи составляютъ... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...communes à plusieurs souverainetés, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à leur embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous...le rapport du commerce être interdite à personne. Ce principe est très libéral ; il est certain que (1) Bluntschli, Le Droit international codifié,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
