 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1913 - 526 pages
...en désaccord manifeste, non seulement avec la déclaration du congrès de Vienne : « La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport, du commerce, être interdite à personne », mais aussi avec les articles 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient que, sauf les règlements... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bale et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : ART. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...suivans. Article CIX. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans 1' article précédent, du point où chacune d'elles devient...être interdite à personne ; bien entendu, que l'on conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...sur tout le cours des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacun d'eux devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; à la condition bien entendu de se conformer aux règlements relatifs à la police de cette navigation... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux Pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...navigable, séparent ou traversent différents Etats. L'article 109 de l'Acte Final de Vienne porte: La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Quelle est l'origine de l'article V de la... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...l'Acte même. Le premier de ces principes est que la navigation dans tout le cours de ces rivières, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, sous réserve de règlements de police qui devront être uniformes. Les autres principes avaient surtout... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...était-il dit, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
