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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans : ARTICLE II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...cours des riviènaviga ion. reg indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 36

France - 1831 - 764 pages
...de la navigation. Art. 1 09. — - La naw « gation dans tout le cours des rivières indiquée» « dans l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...traversent différens États. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 356 pages
...Navigation des Rivières, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ART. II. La Navigation dans tout le cours des Rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 528 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi,...
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