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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 756 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté...
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Révélations et pamphlets

Emile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...ajoute : « La navigation, dans tout le cours « des rivières indiquées dans l'art, précé« dent, du point où chacune d'elles devient « ^navigable...jusqu'à son embouchure, .sera « entièrement libre, etc.»Ilsuitdelàque, pour donner à une puissance le droit d'exiger la libre navigation d'une rivière...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...leurs travaux, les principes établis, dans les articles suivans,N Liberté de la navigation. t09. La navigation , dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...leurs travaux les principes établis dans les articles suîvans. Article 109. b^rttion'a ^a nav%ation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 860 pages
...pour luises île. Jeun .travaux fA^ principes établis dans les Articles suivaus. , ,; ; . Art. lot». La navigation dans tout le cours .des: rivières indiquées...personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conçus d'une manière...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839 - 730 pages
...indiquées dans le précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 770 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les article» suivants : Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à «on embouchure , sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite...
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