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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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1765-1829

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 724 pages
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux , les principes suivants : ABT. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Du droit maritime et des relations commerciales des peuples ..., Volume 36

Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation; Art. 109. — Lanavi« gation dans tout le cours des rivières indiquées « dans l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation . dans tout le cours des rivières indiquées...jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne ponrra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera...
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La conférence de Londres et Guillaume Ier ; ou, De l'influence du système de ...

baron Sirtema de Grovestins - Finance, Public - 1844 - 268 pages
...Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le...rapport du commerce, être « interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements, etc. » Que fit le roi des Pays-Bas? Il se fit une arme...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volume 3

Economics - 1845
...La navigations dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant...
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Briefwechsel zwischen einem ehemaligen und einem jetzigen Diplomaten

Gustav von Struve - Germany - 1845 - 358 pages
...liier eine ©teile finteo. Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tons le cours dee rivières indiquées dans l'article précédent, du...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens...
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History of the Law of Nations in Europe and America: From the Earliest Times ...

Henry Wheaton - Electronic books - 1845 - 820 pages
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront con^us...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent...rapport du commerce , être interdite à personne ; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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