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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...après la lin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Die Geschichte der deutschen Staaten: von der Auflösung des ..., Volume 2

Johann Georg August Wirth - Germany - 1847 - 1174 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous, le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés pour le maintien de la sûreté générale,...
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Archivo americano y espiritu de la prensa del mundo, Issues 19-20

Argentina - 1850
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant .toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

John Leon Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - International law - 1854
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,...
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