 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...après la lin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Johann Georg August Wirth - Germany - 1847 - 1172 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous, le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés pour le maintien de la sûreté générale,... | |
 | Argentina - 1850 - 510 pages
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant .toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
