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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi ,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 592 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Arl. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi ,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ABT. CIX. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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