| Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi ,... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Arl. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi ,... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ABT. CIX. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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