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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1858 - 1344 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparant ou traversent différens Etats. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. c • i \ . ! ,u navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible, au commerce de tontes les nations." On ne saurait déduire de cette disposition...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1860
...du COL grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées .dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible, au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 109. La navigation dan« tout le cours des rivières indiquées dans l'article...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...libre, et ue pourra , sous te rapport du commerce , être interdite a personne, bien entendu que Ton se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront »mini d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les...
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