| International law - 1861 - 986 pages
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...conçus d'une manière uniforme pour .tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi.,... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...Liberté entiera ART. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...navigation dans tout le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. « Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...prendront pour bases deleurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien... | |
| tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme... | |
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