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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants1. Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...principes suivants : AKT. 2. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1452 pages
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées,...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système, qui sera établi,...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...les articles suivants (art. 108). 1. La navigation, dans tout le cours des rivières internationales, du point, où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2....
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour...
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