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Books Books 11 - 20 of 107 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Mëmoires

Académie d'agriculture de France - 1835
...préjudiciable à l'intérêt général ou à la contrée. L'article 226 de la même loi, afin d'encourager les plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, les exempte pendant vingt ans de toute imposition. Ces dispositions, jointes à celles qui sont relatives...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...art. 226, a accordé une exemption d'impôt pour vingt aus à tout propriétaire qui opérerait des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une sorte de prime d'encouragement; mais at-elle été suffisante? c'est ce dont il est permis...
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memoires de l'academie rpyale de metz

Memoires De L'Academie Royale de Metz XVI Annee 1934-1834 - 1835
...l'art. aa5 , du code forestier, dispensé de contributions pendant 20 ans , ceux qui auraient planté , sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. . . Il est aussi , Messieurs , une considération qui a son importance. Combien nos campagnes ne perdraient-elles...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 16

Académie nationale de Metz - 1835
...Fart. aa5 , du code forestier, dispensé de contributions pendant 20 ans , ceux qui auraient planté , sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. Il est aussi, Messieurs, une considération qui a son importance. Combien nos campagnes ne perdraient-elles...
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Notice sur une plantation d'arbres verts, faite en 1807, et dont les ...

A. J. Ch Beaucantin - 1837 - 6 pages
...111.) Terrains défrichés , plantés en bois. Terrains en valeur, plantés en bois. Plantations en bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. Terrains défrichés , plantés en vignes ou' autres arbres fruitiers. Terrains ен râleur, plantés...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. F. 183, 186, 187. »*s. t. 11. K. MK 12 3 55 8 71 a 56 6 30 » 32 C 16 a 24...12 7 28 9 75 5 66 5 60 6 23 4 Loiret Orléans Aisn vingt ans. • * • ÉTAT DES DÉPARTEMENTS, ARROïiDISSEMrNTS ET CANTONS JJOW SOUMIS AU MARTELAGE,...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. T- Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. TARIF DES AMKNDES A PRONONCER PAR ARBRE, D APRES SA GROSSEUR ET SON ESSENCE. Art. 192. ARBRES...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - Finance, Public - 1840
...constater, et qui sont purement temporaires, ont été admises surtout pour encourager l'agriculture. i° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans. ( Code forestier, art. 225.) 2° Le revenu imposable...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...prescriront pour deux ans, à dater de l'époque où le derrichement aura étc consommé. Art. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ani. 1" août 1827, ordonnance du roi pour l'exécution du rode forestier. C'est à cetle époque...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1841
...communes : si Ton avait imposé ces édifices , l'Etat se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° lés semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes ; les terres vaines et vagues , mises en culture ; puis les marais desséchés : l'intérêt de l'agriculture...
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