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Books Books 21 - 30 of 105 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 14

1842
...communes : si l'on avait imposé ces édifices , l'Etat se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes ; les terres vaines et vagues , mises en culture ; puis les marais desséchés : l'intérêt de l'agriculture...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

Forests and forestry - 1845
...ladite loi. D'un autre coté, l'art. 225 du Code forestier (loi du 21 mai 1827) porte que ' les semis el plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes » et MIT les dunes seront exempts de tout imuât pendum vin^t ans.» L'administration a eu occasion de remarquer...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 6

Forests and forestry - 1846
...L'exemption de tout impôt prononcé pour vingt ans par l'art. 223 du Code forestier, en laveur des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, et sur les dunes, est portée à cinquante ans. Art. 9. Les autres dispositions du titre XV du Code forestier, relatives...
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Annales forestières, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...226 qui accorde une. exemption d'impôt pendant vingt ans aux propriétaires qui auront exécuté des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; mais elle pense que les paragraphes 2 et 3 de l'ann-h- 223 doivent être supprimés. Cet article excepte...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 1 1 . (Art. 225 du Code forestier.) Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagne s et sur lies dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. 12. Le titre xv du Code...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...communales et départementales. (L. 2 mars is.vj. i Voici maintenant les exceptions temporaires : 1° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans. (Code for.) 2° Le revenu imposable des terrains déjà...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1847
...forestier, par sou art. 223 , avait créé une exemption de tout impôt, pendant vingt ans, au profit des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. ..... .' / ' Le Gouvernement propose de porter cette exemption de vingt à cinquante ans, et votre...
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Mémoires de l'Académie royale de Metz, Volume 16

1835
...Fart. 226, du code forestier, dispensé de contributions pendant 20 ans , ceux qui auraient plante , sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. Il est aussi , Messieurs , une considération qui a son importance. Combien nos campagnes ne perdraient-elles...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 7

Forests and forestry - 1848
...n'est pas une mesure nouvelle — Elle existe déjà pour les semis et plantations de bois effectués sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; mais elle présente si peu d'intérêt que la plupart du temps on n'eu réclame pas le bénéfice....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...prescriront par deux ans, k dater de l'éyoo,ei où le défricbcnienl aura été consommé. 2Í5. Lés semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.— V. n° 149. Tarif da amtndei à prononcer par arbri, faprit ta granear tt IM ««ne«...
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