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Books Books 31 - 40 of 107 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 9-10

Forests and forestry - 1850
...plus par hectare de bois défriché, et, en outre, pour les bois de montagne, h rétablir les lieux eo nature de bois , dans le délai fixé par le jugement...tout impôt pendant cinquante ans. Proposition de M. Dufourncl. TITRE xiv. — Dispositions réglementaires. Art. 218. Le titre xiv du Code forestier...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...bois de plaine et les bois de montagne ; la voici en toutes lettres dans sa proposition : « Art. '3. Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant soixante ans. » Voilà donc une distinction très-positive dans la proposition de M. Monet, aussi...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 12-13

Forests and forestry - 1853
...avantageusement employé. » Code forestier, art. 225. « Les semis et plantations de bois sur le D sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront » exempts de tout impôt, pendant vingt ans. » Code forestier, art. 219. «Pendant vingt ans, à dater de la promulga» tion de la présente...
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - Administrative law - 1854 - 657 pages
...plantées. » C'est une disposition du même genre que celle de l'art. 228 Code forestier, portant que : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et...les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. a Voici les différences entre les deux articles : 1° l'art. 116 de la loi de l'an VIl...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...mûriers, etc. En outre, aux termes du Code Forestier, sontexemptésde tout imI»jt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dune s. Mais pour jouir de ces avantages, le propriétaire est tenu de faire, avant de commencer le...
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Note sur le défrichement des bois présentée à la Société forestière

Louis Tassy - 1854 - 74 pages
...avantageusement employé. » Code torestier, art. 225. « Les semis et plantations de bois sur la » sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront » exempts de tout impôt, pendant vingt ans. » Code forestier, art. 219. « Pendant vingt ans, à dater de la promulga» tion de la...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...et observer les formalités prescrites par les art. 117 ;i 120 de la loi du 3 frimaire an VII. 6° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans (Code forestier, art. 225), sans que les propriétaires...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 706 pages
...sauf recours au ministre des finances. L'art. 225 du même code exemptait d'impôts pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Une commission fut instituée, en 1845, pour s'occuper des mesures à prendre pour le reboisement des...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1855
...forest., dont le requérant voudrait se prévaloir, n'est applicable qu'aux, semis et p anlatioiis sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; — Considérant qu'il résulte des ternies de la demande du s.eur Merland que sa déclaration, en...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857
...propriétaire l'application des peines relatives au défrichement non autorisé. « Art. 231 (225 du Code). — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant cinquante ans. « Art. 232....
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