 | François Lélut - 1857 - 96 pages
...propriétaire l'application des peines relatives au défrichement non autorisé. Art. 231 (225 du Code). Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant cinquante ans. Art. 232. Tous... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1857 - 764 pages
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiler pour diminuer les charges... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1857 - 646 pages
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiter pour diminuer les charges... | |
 | Economics - 1859 - 1050 pages
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation de la couronne... | |
 | Economics - 1859 - 1036 pages
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exception? d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation de la couronne... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...d'opposition à ce défrichement. « L'art. 225 du Code forestier exemptait d'impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. « La commission de 1857, conformément & la proposition du gouvernement, en 1 8/io, faite sur le rapport... | |
 | Encyclopédie - 1861 - 996 pages
...forestières sont l'objet d'un encouragement encore plus marqué. Aux termes de l'art. 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Dispositions spéciales... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...prescrivent par deux ans à daler de l'époque où le défrichement aura •été consommé (6). 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (7). 27 MoviuiBRE... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...deux ans à dater de- l'époque où le défrichement aura été consommé. » (F. 185,j 187.) 2S6. « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) LOI... | |
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Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. 
