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Books Books 41 - 50 of 108 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...propriétaire l'application des peines relatives au défrichement non autorisé. Art. 231 (225 du Code). Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant cinquante ans. Art. 232. Tous...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du Gévaudan

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiler pour diminuer les charges...
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Bulletin de la Société d'agriculture, Industrie, Sciences et arts ..., Volume 8

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiter pour diminuer les charges...
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Bulletin, Volume 8

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - Lozère (France : Dept.) - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiter pour diminuer les charge*...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1859
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation de la couronne...
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Journal des économistes

Economics - 1859
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exception? d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation de la couronne...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...d'opposition à ce défrichement. « L'art. 225 du Code forestier exemptait d'impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. « La commission de 1857, conformément & la proposition du gouvernement, en 1 8/io, faite sur le rapport...
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Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction ..., Volumes 5-6

Encyclopédie - 1861
...forestières sont l'objet d'un encouragement encore plus marqué. Aux termes de l'art. 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Dispositions spéciales...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...prescrivent par deux ans à daler de l'époque où le défrichement aura •été consommé (6). 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (7). 27 MoviuiBRE...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...deux ans à dater de- l'époque où le défrichement aura été consommé. » (F. 185,j 187.) 2S6. « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) LOI...
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