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Books Books 61 - 70 of 108 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Étude historique sur l'organisation financière de la France

Octave Noël - Finance, Public - 1881 - 504 pages
...des bois et d'aider à leur conservation, exemptait d'impôt, pendant la même période de'vingt ans, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. En même temps que paraissait le Code forestier, l'administration chargée de l'appliquer voyait ses...
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Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides ...

Arthur Noël - Afforestation - 1882 - 351 pages
...celui des terres d'égale valeur non plantés. » Le Code de 1827 (art. 225) étendit l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. » La loi du 18 juin 1859 (art. 236 du Code forestier modifié) étendit encore l'exemption...
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Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides ...

Arthur Noël - Afforestation - 1882 - 351 pages
...ans. La loi du 18 juin 1859 (art. 226 du Code forestier modifié, étendit encore l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. » On doit conclure...
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Traité pratique du reboisement et du gazonnement des montagnes

Prosper Demontzey - Afforestation - 1882 - 528 pages
...qu'on en retirera. Nous croyons enfin devoir rappeler qu'aux termes de l'article 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Aussitôt donc que le reboisement aura été opéré,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...disposition additionnelle qui exempte de tout impôt pendant vingt ans les semis et plantations do bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. Tel est, nobles pairs, dans son ensemble et dans ses dispositions les plus importantes, lu code que...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 52

1883
...prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. Art. 225. « Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • La délibération sur les articles se trouvant ainsi terminée, M. le président annonce...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. (F. 185, 187.) Ancien art . 226. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (•18 juin 1879.) La déclaration préalable prescrite par l'art. 117 de la loi du 3 frimaire...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...de l'époque ou le défrichement aura été consommé. Art. 225. « Les semis et plantations de boia sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • La délibération sur les articles se trouvant ainsi terminée, M. le président annonce...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

Fishery law and legislation - 1883
...été l'objet du reboisement, il faut tenir compte de l'article 226 du Code forestier, suivant lequel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes... seront exempts de tout impôt pendant trente ans. La loi de 1869 ne comprend que les terrains en nature...
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De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la ...

Émile Cormeray - Land value taxation - 1884 - 320 pages
...premier ressort. D'après la loi de frimaire de nouveaux textes ont créédes exemptions nouvelles : « Les semis et plantations « de bois sur le sommet et le penchant des montagnes « et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant « vingt ans, » dit l'art 226 du Code forestier. Cette exemption...
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