...des bois et d'aider à leur conservation, exemptait d'impôt, pendant la même période de'vingt ans, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. En même temps que paraissait le Code forestier, l'administration chargée de l'appliquer voyait ses...

...celui des terres d'égale valeur non plantés. » Le Code de 1827 (art. 225) étendit l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. » La loi du 18 juin 1859 (art. 236 du Code forestier modifié) étendit encore l'exemption...

...ans. La loi du 18 juin 1859 (art. 226 du Code forestier modifié, étendit encore l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. » On doit conclure...

...qu'on en retirera. Nous croyons enfin devoir rappeler qu'aux termes de l'article 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Aussitôt donc que le reboisement aura été opéré,...

...disposition additionnelle qui exempte de tout impôt pendant vingt ans les semis et plantations do bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. Tel est, nobles pairs, dans son ensemble et dans ses dispositions les plus importantes, lu code que...

...prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. Art. 225. « Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • La délibération sur les articles se trouvant ainsi terminée, M. le président annonce...

...dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. (F. 185, 187.) Ancien art . 226. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (•18 juin 1879.) La déclaration préalable prescrite par l'art. 117 de la loi du 3 frimaire...

...de l'époque ou le défrichement aura été consommé. Art. 225. « Les semis et plantations de boia sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • La délibération sur les articles se trouvant ainsi terminée, M. le président annonce...

...été l'objet du reboisement, il faut tenir compte de l'article 226 du Code forestier, suivant lequel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes... seront exempts de tout impôt pendant trente ans. La loi de 1869 ne comprend que les terrains en nature...

...premier ressort. D'après la loi de frimaire de nouveaux textes ont créédes exemptions nouvelles : « Les semis et plantations « de bois sur le sommet et le penchant des montagnes « et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant « vingt ans, » dit l'art 226 du Code forestier. Cette exemption...