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Books Books 81 - 88 of 88 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. (F. 185, 187.) Art. 226. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Ancien article...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...sera statué par les tribunaux. ART. 116 Les semis el plantations de bois, sur les sommets ou pentes des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Les bois et forêts incendiés seront exempts de tout impôt pendant dix ans pour la partie...
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - 1905 - 227 pages
...l'article 226 qui dispense de tout impôt pendant trente ans (les lois précédentes disaient vingt ans), les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. Ces derniers mots « dans les landes » ont été ajoutés en 1859,...
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Economie forestière: Dendrométrie. La formation du produit forestier ...

Gustave Huffel - 1905
...suite d'une amélioration, d'une découverte, d'un changement quelconque dans les circonstances. (2) Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les lande», seront exempts de tout impôt pendant trente uns (art. 226 Code...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1859
...déposition à ce défrichement. « L'art. 225 du Code forestier exemptait d'impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. « La commission de 1857» conformément a la proposition du gouvernement, en ! 8/46, faite sur le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...il sera statué par Jes tribunaux. 116. Les semis et plantations de bois, sur les sommets ou pentes des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Les bois et forêts incendiés seront exempts de tout impôt pendant dix ans pour la partie...
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Journal des notaires et des avocats

Law reports, digests, etc - 1856
...valeurs. Cass., IBjaill. 1885. — Art. Î3516. 26. — L'art. 226 du Code forestier, aux termes duquel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes sont exempts de tout impôt pendant trente ans, a pour ellet de dégrever ces semis et plantations...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1828
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22). Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par...
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